Conditions Générales B2B

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne régissent les contrats de vente B2B conclus par voie électronique, des produits présentés sur le site web www.miurakami.it, propriété de BIG SERVICE Srl, dont le siège social et d'exploitation est situé à Grumo Nevano (NA) Giacomo Matteotti N. 33/35, enregistrée au Registre des Entreprises de la Chambre de Commerce de Naples (Italie).

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont régies par les dispositions relatives au commerce électronique (décret législatif n° 70/2003) et par la loi italienne et s'appliquent exclusivement à la vente par Internet (Vente en Ligne), lorsque l'acheteur est une personne morale ou physique qui achète pour des raisons professionnelles et non pour des raisons personnelles, tel que défini à l'article 1, lettre b) du présent Contrat.

BIG SERVICE est disponible pour fournir, y compris par téléphone, aux Clients tels que définis ci-après, toute clarification concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes s'appliquent :

  1. Vendeur est Big Service Srl.
  2. Client est toute personne physique ou morale agissant en son propre nom ou au nom et pour le compte d'une société, d'une entité, d'une association, titulaire d'un numéro de TVA valide.
  3. Conditions Générales de Vente en Ligne sont les règles régissant le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client via le site web www.miurakami.it.
  4. Contrat sont les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne.
  5. Site ou Site Web désigne le site web www.miurakami.it appartenant au Vendeur, où le Client peut consulter les chaussures.
  6. Commande désigne la commande d'achat envoyée par le Client via le Site du Vendeur concernant un ou plusieurs produits, en utilisant la procédure de commande indiquée sur le site web www.miurakami.it et à l'article 5 du présent contrat.
  7. Confirmation de commande est le message envoyé par e-mail par le Vendeur par lequel il communique au Client l'acceptation de la Commande.
  8. Produit ou Produits sont les produits décrits sur le Site Web, achetables par le Client.


Objet du contrat

  1. Vente en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne s'appliquent à toutes les Commandes relatives à l'achat de produits via WhatsApp ou tout autre canal de messagerie instantanée tel que TikTok, Instagram, Facebook, etc., liés au site web www.miurakami.it, effectuées par des Clients, tels que définis ci-dessus à l'article 1, lettre b).
  2. Objet du contrat est la vente de chaussures neutres que le Vendeur propose à la vente sur le site web www.miurakami.it.

Produits

  1. Description des produits. Pour chaque Produit, il est possible de consulter une fiche d'information avec une ou plusieurs images et les caractéristiques du produit.
  2. Les informations sur les produits peuvent faire l'objet de modifications amélioratives au fil du temps, sans que cela puisse constituer un motif de contestation.
  3. Le Vendeur peut supprimer et/ou remplacer les produits décrits sur le Site à tout moment et sans préavis.

Prix

Les prix des Produits indiqués dans les fiches d'information sont exprimés en euros et sont hors TVA, sauf indication contraire.

  • Modification du prix du produit. Les prix des produits publiés sur le Site peuvent être mis à jour et donc être sujets à des variations. Le Client achètera les produits au prix publié sur le Site au moment de l'envoi de la commande. Les variations ne constituent pas un motif de contestation.
  • Promotions. Le Vendeur se réserve le droit d'appliquer des promotions différentes en fonction, par exemple, des catégories de produits, des produits eux-mêmes, de la saisonnalité, du profil du Client, etc.
  • Frais d'expédition et de paiement. Les prix des produits indiqués dans les fiches d'information ne comprennent pas les frais d'expédition et ceux liés au mode de paiement choisi, qui sont identifiés et calculés en fonction du lieu de livraison et du mode de paiement choisis au moment de la commande, que le Client prendra connaissance avant de passer la commande. Sauf indication contraire, les frais d'expédition des produits et les frais liés au mode de paiement sont entièrement à la charge du Client.
  • Variation des Prix et des frais d'expédition en fonction du pays de livraison. Le prix des Produits et les frais d'expédition peuvent varier en fonction du pays de livraison des Produits, en raison des différents droits de douane existants et des différents coûts de transport.
  • Le client assujetti à la TVA achète avec un rabais qui sera affiché sur la page de récapitulatif précédant la confirmation de commande, et non au prix affiché en ligne.

Commande

Formulation de la commande Pour procéder à l'achat d'un ou plusieurs produits neutres, le Client pourra contacter le vendeur par courrier électronique certifié à l'adresse bigservice1@pec.it, par mail à l'adresse miurakamishoes@gmail.com, par messages texte, messages WhatsApp ou via tout autre canal de messagerie instantanée tel que TikTok, Instagram, Facebook, etc., depuis un ordinateur ou un appareil mobile, en communiquant avec nous par voie électronique, en fournissant toutes les données nécessaires pour permettre l'exécution de la Commande. Les données seront traitées conformément au Règlement UE 2016/679 (dit RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données), concernant la protection des données personnelles. Le Vendeur pourra demander un extrait de casier judiciaire ou tout autre document équivalent, afin de déterminer l'identité exacte du Client. Les commandes pourront être effectuées comme indiqué précédemment par toute forme électronique, acceptant que cette forme satisfasse aux exigences de la forme écrite, exclusivement par des Clients tels que définis ci-dessus à l'article 1, lettre b). Il est précisé que la quantité minimale d'une commande doit être de 6 (six) paires de chaussures par article et par couleur.

Acceptation des Conditions Générales de Vente en Ligne. Le Client, en passant la commande et en effectuant le paiement simultané, déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en Ligne indiquées sur le Site et déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies pendant la procédure d'achat.

Confirmation de Commande. Après réception de la commande, le Vendeur enverra un e-mail ou un courrier électronique certifié à l'adresse e-mail communiquée par le Client, contenant la confirmation de réception de la Commande. La Confirmation de Commande récapitulera les produits choisis par le Client, les prix correspondants (y compris les frais de livraison), le numéro de commande.

Indisponibilité des Produits. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité complète des produits figurant dans les fiches d'information sur le Site. Si les produits ne sont pas disponibles, le Vendeur en informera le Client par e-mail et proposera un produit alternatif. En cas d'impossibilité de livrer les produits commandés, le Client a droit au remboursement intégral des sommes versées.

Conclusion du Contrat. Le Contrat ne sera considéré comme conclu qu'au moment où le Vendeur enverra au Client un e-mail séparé avec l'acceptation expresse de la proposition d'achat, qui contiendra également les informations relatives à l'expédition du Produit et à la date de livraison prévue ("Confirmation d'Expédition"). Dans le cas où la commande est traitée via

plusieurs expéditions, le Client recevra des Confirmations d'Expédition séparées. Le Client pourra annuler la commande avant d'avoir reçu la Confirmation d'Expédition.


Paiement de la commande

  1. Modes de paiement. Le Client qui achète devra payer à l'avance en utilisant l'un des modes suivants : carte de crédit, virement bancaire.
  2. Modalités de paiement par carte de crédit. Le paiement par carte de crédit doit être effectué selon les modalités indiquées sur le Site et les cartes de crédit acceptées par le Vendeur sont : Visa, Visa Electron, MasterCard et Maestro. Le Client, en indiquant la carte de crédit comme mode de paiement, autorise le Vendeur à utiliser sa carte de crédit et à débiter le montant de la dépense. La sécurité des transactions en ligne est garantie par le protocole TLS avec l'utilisation d'un algorithme et la génération d'un code de contrôle unique pour chaque transaction.
  3. Modalités de paiement par virement bancaire. Le paiement par virement bancaire diffère l'exécution du contrat au moment de l'accréditation effective sur le compte courant du Vendeur. Le Client recevra un e-mail avec les coordonnées bancaires du Vendeur sur lequel effectuer le paiement ; dans le motif, il devra insérer la raison sociale de l'entreprise et le numéro de commande.
  4. Moment du paiement et intérêts moratoires. Le Client paiera intégralement le prix des Produits commandés, y compris les frais de transport et les frais relatifs au mode de paiement choisi, après l'envoi de la Commande. En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra payer dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception de la « Confirmation d'Expédition » dans laquelle seront indiquées les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le paiement. En cas de non-paiement, le Vendeur ne procédera pas à l'expédition des Produits tant que ceux-ci ne seront pas intégralement payés.
  5. Émission des factures. Le Vendeur émettra la facture et celle-ci sera jointe aux Produits livrés et/ou envoyée également sous format électronique, à l'adresse e-mail communiquée par le Client ou au code unique également communiqué par le client, avec la Confirmation d'Expédition. Aucune modification des documents fiscaux ne pourra être effectuée après leur émission.
  6. Réserve de propriété. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de ceux-ci, y compris les frais d'expédition et le mode de paiement choisi. Le Client s'engage à s'abstenir de tout comportement ou acte susceptible d'empêcher l'exercice du droit de réserve de propriété par le Vendeur. Dans le cas où le Client empêcherait l'exercice du droit de réserve de propriété par le Vendeur, ce dernier aura le droit de révoquer avec effet immédiat toutes les commandes acceptées et non encore exécutées avec l'expédition des Produits.
  7. Le client ne pourra pas revendre les chaussures à une valeur inférieure de 10% (dix) par rapport à celle appliquée par Big Service Srl.

 

Livraison des Produits

  1. Modalités et délais d'expédition. L'expédition des commandes est confiée au transporteur express GLS qui garantit la livraison dans les 72 heures. La livraison est effectuée par le transporteur au rez-de-chaussée, sauf accord différent entre le Vendeur et le Client. Le client est responsable du dédouanement des produits et de toute opération accessoire y afférente, ainsi que du paiement des taxes et droits de douane. Le Vendeur effectue l'emballage pour l'expédition des Produits dans la forme jugée la plus appropriée et n'est en aucun cas responsable des avaries, cassures, manipulations et manques qui pourraient survenir après la sortie de ses entrepôts. Toute réclamation ou contestation découlant ou liée au transport et/ou aux opérations complémentaires et/ou ultérieures à celui-ci, devra être présentée exclusivement par le Client auprès du transporteur ou de l'éventuel tiers responsable. Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas de perte et d'altération des produits déterminées par des transports ou manipulations non précises.
  2. Non-retrait des Produits. Dans le cas où il ne serait pas possible de finaliser la livraison en raison de l'absence du Client à l'adresse indiquée, le transporteur laisse un avis ou contacte le Client par téléphone pour convenir d'une seconde livraison ou du retrait de la marchandise dans l'une des agences les plus proches du Transporteur.

 

Non-livraison ou retard de livraison dû à un cas de force majeure. Le Vendeur n'est pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison dus à des causes de force majeure telles que, à titre d'exemple et non exhaustif : grèves, mesures des autorités publiques, rationnements ou pénurie d'énergie ou de matières premières, difficultés de transport, incendies, inondations, tremblements de terre, guerres, insurrections. Le Vendeur s'engage à communiquer rapidement au Client la survenance et la fin d'un cas de force majeure.

  • Instructions pour le retrait de la marchandise. Au moment de la réception du matériel et avant de signer le document au Transporteur qui livre la marchandise, le Client est tenu de vérifier soigneusement que le nombre de colis livrés est cohérent avec ceux mentionnés sur le document de transport. Le Client est également tenu de vérifier l'état physique des colis en contrôlant qu'ils n'ont pas été altérés et/ou endommagés. Pour tout problème rencontré, le Client apposera la mention ACCEPTÉ SOUS RÉSERVE en indiquant le motif directement sur le document de livraison (par exemple : colis manquant, colis cassé, colis altéré, etc.). En omettant cette procédure, le Client n'a pas le droit de demander une indemnisation au transporteur.

 

Garanties

  1. Vices de la fourniture. Le Client devra signaler l'existence de vices de la fourniture dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison des articles, par courriel à l'adresse suivante : bigservice1@pec.it . Passé ce délai, les articles sont considérés comme acceptés. Les vices de fourniture incluent les articles non conformes à la commande envoyée en quantité, couleur, taille, etc. Dans tous les cas, le Client devra envoyer, à ses frais, la marchandise jugée non conforme à via Roma 327 – Frattamaggiore (Na) 80027. Un contrôle ultérieur par le Vendeur établira si la marchandise peut être retournée. Si des non-conformités sont constatées, le Vendeur s'engage à convenir avec le Client des modalités d'une nouvelle fourniture de même montant ou éventuellement le remboursement de la marchandise défectueuse qui sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client au moment du paiement de la commande. Dans le cas où le Vendeur ne constaterait pas d'imperfections telles que pour justifier la contestation, la marchandise restera au siège du Vendeur en attente du retrait par le Client.
  2. Droit de rétractation. Pour les Clients professionnels, le droit de rétractation n'est pas admis, ni pour les produits neutres ni pour les produits personnalisés. En tout état de cause, aux sens et pour les effets de l'art. 59 alinéa 1 lettre c) du décret législatif 21/2014, le droit de rétractation n'est pas applicable pour la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés.
  3. Loi applicable. Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est considéré comme conclu en Italie et est régie par la loi italienne.